Conditions générales

Conditions d'utilisation et informations de livraison

BDSwissM est la propriété d'Invisible Box SNC - Route de Claie-aux-moines 22 - 1073 Savigny.

A propos des présentes Conditions générales

Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Invisible Box SNC et le terme "vous" désigne le client.


Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Invisible Box SNC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


Modes de paiement

Carte de crédit
La solution simple et sécurisée pour régler votre commande. Nous acceptons les cartes VISA, MasterCard et American Express. Le paiement par carte de crédit s'effectue par l'intermédiaire de l'organisme Stripe. BDSwissM.ch n'a pas accès à vos données de paiement. Pour plus de discrétion, la transaction aura pour nom "Invisible Box SNC" sur votre relevé de carte.

 

PayPal
PayPal est un moyen de paiement utilisé par des milliers de boutiques en ligne à travers le monde. Faites vos achats simplement, rapidement et de manière sécurisée grâce à votre compte PayPal. Vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. Pour plus de discrétion, la transaction aura pour nom "PAYPAL* INVISIBLE BOX SNC" sur votre relevé de carte.


TWINT (pas encore disponible)
TWINT est un système de porte-monnaie numérique suisse qui fonctionne grâce à une app pour smartphone (iOS ou Android). TWINT ne nécessite aucune carte de crédit ou de débit et fonctionne avec n'importe quel compte postal ou bancaire. Installez l'application TWINT, connectez votre compte postal ou bancaire ou chargez simplement de l'argent, puis payez avec votre smartphone.


Virement bancaire
Payez d'avance le montant de votre commande sur notre compte. La marchandise vous sera livrée dès réception du paiement.

Nous vous remercions afin de faciliter le traitement de votre commande d'indiquer le numéro de votre commande dans les commentaires du versement.

Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours, la commande sera automatiquement annulée.


Livraisons et frais de port

Livraisons en Suisse, France, Allemagne et Italie
Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes livrées en Suisse dont le montant dépasse 100CHF.
Le client reçoit automatiquement un numéro de tracking afin de suivre la livraison de sa commande dès son expédition. Invisible Box SNC n'assume en aucun cas la perte ou le vol d'un envoi.

 


Discrétion et confidentialité

Nous mettons un point d'honneur à ce que nos livraisons soient discrètes (carton neutre sans mention de BDSwissM.ch).

Le nom de l'expéditeur est "Invisible Box SNC". Le contenu du colis ainsi que le bon de livraison ne sont pas visibles, ce qui offre une discrétion totale.

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Votre adresse postale ne sera en aucun cas utilisée pour des envois publicitaires.


Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur BDSwissM.ch n'entrent pas dans le champ contractuel malgré qu'elles soient prises par nos soins. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Invisible Box SNC ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

Les prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les éventuels frais et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Invisible Box SNC se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

Commande

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Valider le Paiement" sur la page de confirmation. En validant le paiement, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Invisible Box SNC confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de BDSwissM.ch indiquant que la commande est passée en mode "En traitement" ou "Expédiée". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Invisible Box SNC. Invisible Box SNC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Invisible Box SNC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

Les bons d'achat, les bons de réduction et autres bons ne sont en aucun cas cumulables.

En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

Délais de livraison

Pour les produits en stock Invisible Box SNC assure une expédition sous 24 à 48 heures. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. En règle générale en cas de rupture de stock il faut compter entre 14 et 28 jours de délai. Nous indiquons pour chaque produit la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé, fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s). Ces informations sont toutefois indicatives et ne sont pas garanties. Le client peut à tout moment demander par e-mail une estimation du délai de livraison de sa commande.

Invisible Box SNC ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison résultant d'une erreur ou d'un retard du prestataire de livraison (La Poste Suisse). Un retard de livraison résultant d'une erreur ou d'un retard du prestataire de livraison ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement et ne permet pas d'annuler une commande sans frais.

Réserve de propriété

Invisible Box SNC reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant.

Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison

Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.

Retours

Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à info@bdswissm.ch.

Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.

Les frais de retour restent, dans tous les cas, à la charge du client.

Garantie

Les produits électriques ou électroniques proposés sur BDSwissM.ch sont couverts par une garantie fabricant de 2 ans à compter de la date de livraison. Les autres produits ne sont couverts par aucune garantie. Dans le cas d'une réparation ou d'un échange d'un produit défectueux, une prolongation de la garantie ou un renouvellement du délai de la garantie est exclu.

Notre responsabilité

Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Invisible Box SNC n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Invisible Box SNC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Invisible Box SNC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Invisible Box SNC se réserve le choix du tribunal à saisir.

Autres cas

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.